Utilisation du réseau et internet
Charte d’utilisation du réseau & wifi
Des « Gîtes des Montagnes Noires ».
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi des « Gîtes des Montagnes Noires ».
- En particulier celles qui précise les responsabilités des utilisateurs, à ce conformé à la législation et à permettre un usage normal et optimal de ce service wifi & Internet.
- Le réseau Wifi des « Gîtes des Montagnes Noires », offre aux personnes disposant d’un ordinateur, tablette ou smartphone la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi & internet.
- Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi et internet doivent demander leurs codes d’accès à l’accueil & obligatoirement s’inscrire en ligne lors de la première connexion.
- Le réseau Wifi et internet des « Gîtes des Montagnes Noires » autorise gratuitement la navigation sur Internet.
- Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de messagerie.
- Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion.
- Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.
- A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
- A utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
- Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
- De masquer sa véritable identité.
- De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
- D’altèrer de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
- D'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
- De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
- De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
- L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi des « Gîtes des Montagnes Noires », ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique.
- La loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté",(cf. http://www.cnil.fr/ )
- La législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal), (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
- A législation relative à la propriété intellectuelle(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
- A loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française, (cf. http://www.culture.fr/culture/dglf/ )
- A législation applicable en matière de cryptologie. (cf. https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/controle-reglementaire-sur-la-cryptographie/ )
Les Gîtes des Montagnes Noires.
Modifier le 30 Décembre 2020