Conditions de vente 

Conditions générales de vente de séjour aux Studios Des Montagnes Noires :



1. Information :

  • Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en gîtes et chambres d'hôtes.
  • Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
  • Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil de ses hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
  • La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux Gîtes des Montagnes Noires, un acompte de 15€ par nuit X par chambre.
  • Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée aux "Gîtes des Montagnes Noires", par chèque Bancaire (Français) ou espèces. (Pas de TPE sur place).

2. Réservation :

  • Les demandes de disponibilité ou de réservation, ou leurs éventuelles modifications, peut se faire par E-mail, courrier, ou téléphone. Notre confirmation de disponibilité ou de réservation, sera elle aussi donnée par E-mail , par courrier ou téléphone.
  • La réservation doit se faire à l’aide de l’imprimer téléchargeable sur https://www.gites-des-montagnes-noires.fr/_media/contrat-gites-des-montagnes-noires.pdf , ou du formulaire en ligne, https://www.gites-des-montagnes-noires.fr/reservations.html , accompagné de votre acompte par voie postale, ou en ligne par CB via PayPal "Site sécurisé sans ouverture de compte" ou PayPal.
  • Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
  • Les échanges téléphoniques sur la disponibilité d'une réservation ont un caractère purement informatif.

3. Prix des chambres :

  • Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
  • Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une, deux, trois ou quatre personnes, ainsi que le nombre de lit(s) occupé(s).
  • Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

4. Durée du séjour :

  • Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
  • Séjour de 2 nuits minimum dans les studios : N° 1, N° 2, N° 3 et N° 4.

5. Validation d'une réservation :

  • La confirmation de la réservation est à effectuer avant un délais 72 H sous peine d’être remise à la location. (Sauf accord contraire entre les parties).
  • Les séjours sont garantis uniquement par la réception du formulaire de réservation (Formulaire papier ou en ligne), accompagné d'un acompte dont le montant correspond à 15 € X par nuitée(s) et X par chambre(s) qui sera déduit de la facture finale, le solde est à régler à l’arrivée aux Gîtes des Montagnes Noires.
  • Dans le cas contraire, la Réservation sera automatiquement annulée.
  • Aucune indemnisation ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’est dû par "Les Gîtes des Montagnes Noires" à l’Acheteur qui ne confirmerait pas sa réservation dans le délai de 72 heures.
  • Attention pas de TPE sur place pour un règlements par carte bancaire.
  • La taxe de séjour plus 0,30€ par nuit et par personne n'est pas comprise dans le prix des chambres. (Gratuit pour les moin de 18 ans). Les prix comprennent, le linge de literie et de toilette fournis & la mise à disposition pour le petit déjeuner de dosettes (Café, thé, chocolat, beurre, confiture, etc... (Boulangerie à 100m)
  • Les acomptes sont encaissés à la date du séjour après facturation.
  • Vous pouvez régler ces acomptes : par chèque bancaire (Français) à l'ordre des (Gîtes des Montagnes Noires 56110 Gourin), ou par CB sur le site (Sécurisé via PayPal sans ouverture de compte) ou compte PayPal.
  • En cas d'annulation de séjour, le client autorise le cas échéant Les Gîtes des Montagnes Noires à prélever l'acompte éventuellement non prélevé et le solde de la réservation selon les modalités prévues à l'article annulation des présentes conditions de vente.
  • La réservation sera définitive à réception de votre acompte et accompagné du formulaire de réservation (papier ou en ligne).
  • Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Les règlements par chèques vacances ne sont pas acceptés.

6. Heure d'arrivée :

  • Les chambres sont disponibles à partir de 15 h 00. les arrivées se font au plus tard avant 19 h 00.
  • Merci de prévenir pour toute arrivée prévue après 19 h 00.

7. Heure de départ :

  • Les chambres doivent être libérées pour 10 h 00, le jour de votre départ.

8. Les animaux de compagnie :

  • Par mesure d’hygiène et de sécurité les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les chambres au « Gîtes des Montagnes Noires ».
  • En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

9. Utilisation des lieux :

  • Pour votre sécurité et votre confort l'établissement est non-fumeur.
  • Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude des Gîtes Des Montagnes Noires et le confort de ses hôtes.
  • Il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres et la pièce commune (Cuisine, salon).
  • Il est interdit de cuisiner dans les chambres ainsi que d’y faire sa lessive.
  • Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
  • Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable sur la propriété.
  • Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par la propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
  • L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

10. Annulation :

      Si l'annulation intervient :

  • Plus de 10 jours avant le début de votre séjour, le Gîte des Montagnes Noires vous remboursera votre acompte moins les frais. (ex..PayPal etc...)
  • Moins de 10 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au " Gîte des Montagne Noires "
  • Moins de 2 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au "Gîte des Montagnes Noires qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement si la location reste vacante suite à l’annulation.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, Les Gîtes des Montagnes Noires peut disposer de ses chambres. Les acomptes restent acquis au "Gîtes des Montagnes Noires" qui réclamera le solde du prix de l’hébergement si la location reste vacante suite à l'annulation.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au " Gîtes des Montagnes Noires".
  • En cas d'Annulation d'une réservation client, par les "Gîtes des Montagnes Noires" , celui-ci s'engage à informer le client de l'annulation de sa réservation par tout moyen et à rembourser les acomptes versés par le client sous 8 jours.
  • En cas d'annulation, par le client, il ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part des "Gîtes des Montagnes Noires" et renonce à se prévaloir de tout préjudice.

11. Nombre de personnes :

  • Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce total, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
  • Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

12. Utilisation Internet, Wifi :

  • L’utilisateur de l’accès au Wifi et à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
  • L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par "Les Gîtes des Montagnes Noires 56110 GOURIN" ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

13. Assurance :

  • Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

14. Modification des conditions de vente :

  • Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 
  • L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Les Gîtes des Montagnes Noires s'engagent à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.


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Modifier le 28 décembre 2020

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